janvier 2014
Depuis 2004, le comité de personnalités qualifiées établi auprès du gouvernement en vertu de la loi n°2001-434 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité conseille le gouvernement et développe une expertise publique dans le champ de la politique mémorielle dont les rapports successifs sont la traduction.
En avril 2005, le Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME 2004-2009), présidé par Maryse CONDE, remettait au Premier ministre un rapport intitulé "Mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions" dressant un état des lieux dans le domaine des commémorations, de l’enseignement, de la recherche et de la valorisation des patrimoines et de la culture.
Par la suite, des rapports d’activités annuels, en 2006, 2007 et 2008, ont mis en évidence la multiplicité des actions et des porteurs de projets dans le champ de l’histoire et de la mémoire de l’esclavage en France ainsi que l’approfondissement des politiques publiques dans ce domaine.
En 2009, le gouvernement a décidé de renforcer le Comité comme instance consultative et d’expertise et de le doter d’un secrétaire général ayant la responsabilité d’animer le réseau interministériel autour du Comité. Le Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CPMHE 2009-2012), alors placé sous la présidence de Françoise VERGES a choisi de mettre en avant une expertise thématique dans ses rapports successifs, depuis la contribution aux états généraux de l’Outre-mer en 2009 à la réflexion sur l’avenir du Comité et de la politique mémorielle liée à l’esclavage en 2012.
Le CPMHE a également piloté un rapport d’activité visant à faire le bilan des actions et des politiques publiques engagées dans le champ mémoriel et dans la valorisation et la transmission des savoirs autour de la traite et de l’esclavage. Ce rapport de fin de mandat désormais public interroge la pertinence d’une politique publique de la mémoire de l’esclavage après l’adoption de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, la mise en place des commémorations et l’inscription dans les programmes scolaires et récapitule secteur par secteur les actions engagées depuis 2001.
Au terme du mandat du CPMHE (2009-2012), le gouvernement AYRAULT a décidé de modifié le décret du 6 mai 2009 pour renforcer l’assise institutionnelle et interministérielle du Comité, devenu le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CNMHE 2013-2016), composé de quinze membres, présidé par Myriam COTTIAS, et assisté d’un secrétaire général et de représentants de l’Etat. Cette évolution fait suite aux préconisations du rapport de la mission confiée à Françoise Vergès qui est repris dans le troisième volet du rapport de mandat du CPMHE mis en ligne et qui peut être téléchargé.
Dans les mois à venir, le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (2013-2016) installé le 10 mai 2013 complètera cette bibliothèque de rapports officiels et publics en présentant ses priorités et ses actions.
Sur le site du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage, se trouvent rassemblés l’ensemble des rapports et des avis remis au gouvernement depuis l’institution du Comité en 2004
Le Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage a dressé, dans un rapport de mandat, un panorama des politiques publiques et des actions collectives qui, depuis 1998, ont fait évoluer la prise en compte de l’histoire de la traite, de l’esclavage et des luttes pour leur abolition dans l’espace public français.
Ce rapport préparé en 2012 et transmis au Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage lors de son installation en mai 2013 est désormais pour la première fois mis en ligne dans une version finale arrêtée en novembre 2013.
Ce rapport de mandat intitulé "Etat des lieux des politiques publiques engagées depuis quinze ans dans le domaine des mémoires de l’esclavage en France" comprend trois parties :
la première partie propose une réflexion sur la place d’une politique mémorielle de la traite et de l’esclavage dans la société française intitulée "les mémoires de l’esclavage, pratique sociale et enjeu civique"
la deuxième partie met en perspective de manière thématique les politiques publiques et les actions collectives dans le domaine des mémoires de la traite et de l’esclavage depuis quinze ans.
la troisième partie reprend le rapport sur l’avenir du CPMHE remis par Françoise Vergès au gouvernement en novembre 2012 qui insiste sur la singularité de la voie choisie en 2001 et 2004 d’établir un comité de personnalités qualifiées de manière pérenne pour élaborer une politique mémorielle et rassemble les textes juridiques encadrant le Comité de 2001 à 2013.
2013 Rapport de mandat du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (mise en ligne en janvier 2014)
(Rapport en trois volets, voir ci-dessus)
2012 Rapport de la mission sur l’avenir du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage, remis le 30 novembre 2012 - mise en ligne en janvier 2014
(troisième volet du rapport de mandat du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage)
2012 Avis du CPMHE pour une réforme du comité et une nouvelle étape des politiques publiques dans le champ de la mémoire de l’esclavage (mise en ligne en février 2012)
2011 Rapport de la mission sur la mémoire des expositions ethnographiques et coloniales (mise en ligne en novembre 2011)
2011 Une cérémonie exceptionnelle pour la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolition à l’occasion du 10e anniversaire de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
2009 Avis du CPMHE sur les enjeux liés au états généraux de l’Outre-mer
2009 Fin de mandat du Comité pour la mémoire de l’esclavage
2008 Rapport d’activités et manifestations autour des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions (rapport en ligne)
2007 Rapport d’activités et présentation des manifestations autour des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions en 2006 (rapport en ligne)
2005 Rapport "Mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions", disponible en ligne et publié par les éditions La découverte dans la collection "sur le vif"
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