Dans cette rubrique vous trouverez les réponses à vos questions les plus fréquentes concernant le rôle et le fonctionnement du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ». CNMHE

C’est le décret n°2004-11 du 5 janvier 2004, pris en application de l’article 4 de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité modifiant, comme indiqué ci-dessus loi n°83-550 du 30 juin 1983, institue un « Comité pour la mémoire de l’esclavage » (CPME).

Nomination de douze membres du Comité pour la mémoire de l’esclavage placés sous la présidence de Madame Maryse Condé, nommés par décret du 15 janvier 2004 pour une durée de 5 ans sont choisis « en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l’esclavage », « de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves », et « de leur connaissance de l’outre-mer français »

 Les missions du Comité ont été définies par l’article 5 décret du 5 janvier 2004

• proposer au Premier ministre la date de la commémoration annuelle, en France métropolitaine, de l’abolition de l’esclavage. • proposer aux ministres chargés de l’intérieur, de la culture et de l’outre-mer : o l’identification des lieux de célébration et de mémoire sur l’ensemble du territoire national ; o des actions de sensibilisation du public. • proposer aux ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : o des mesures d’adaptation des programmes d’enseignement scolaire ; o des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires. o des programmes de recherche en histoire et dans les autres sciences humaines dans le domaine de la traite ou de l’esclavage.

Le 12 avril 2005, le Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME) rend son premier rapport au Premier ministre, intitulé « Mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions ».

Il dresse un constat assez critique sur la mémoire de l’esclavage en France et remarque d’une part, que les mémoires de l’esclavage en France sont fragmentées et territorialisées. D’autre part, il signale les insuffisances de l’enseignement scolaire et des travaux de recherche consacrés à la traite négrière.

Le Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME) propose le 10 mai comme jour de commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage en France métropolitaine.

Il faut rappeler que d’autres dates avaient été proposées : celle du 4 février en référence à la première abolition de l’esclavage en 1794, celle du 27 avril en souvenir de la seconde abolition décrétée par Victor Schœlcher en 1848, et enfin, celle du 23 mai recommandée par les associations antillaises et le Comité Marche du 23 mai 1998.

Suivant les recommandations du Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME), le décret n°2006-388 du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme jour de commémoration en France métropolitaine, intitulé « Journée nationale de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions ».

Cette date est retenue en référence à la date de l’adoption de la loi du 21 mai 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité.

« En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage est fixée au 10 mai ».

Le décret du 31 mars 2006 prévoit une cérémonie à Paris. Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain, à l’initiative du préfet, ainsi que dans les lieux de mémoire, de la traite et de l’esclavage.

En 2007, un monument commémoratif est installé dans le Jardin du Luxembourg. Une stèle est dévoilée en 2011.

Dans une circulaire du 2 mai 2008, le Premier ministre François Fillon officialise aussi le 23 mai comme la « Journée du souvenir des victimes de l’esclavage colonial ».

Cette date rappelant d’une part l’abolition de l’esclavage de 1848 et d’autre part, celle de la marche silencieuse du 23 mai 1998 qui a contribué au débat national aboutissant au vote de la loi du 21 mai 2001 reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité.

En 2009, le décret n°2009-506 du 6 mai 2009 abroge le décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 « relatif au comité institué par la loi n°83-550 du 30 juin 1983 modifiée ». Ce décret change la dénomination du Comité. -Le Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME) devient le « Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage » (CPMHE). Ses missions sont élargies

Par décret en date du 8 mai 2009, les membres du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage sont nommés, pour une durée de trois ans.

Le comité comprend douze personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d’enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l’histoire et des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition.

La Présidence du Comité est confiée à Madame Françoise Vergès en 2009.

Désormais, le Comité est assisté d’un secrétaire général nommé par le ministre chargé de l’outre-mer. Pour la réalisation des missions du comité, le secrétaire général peut faire appel aux services des ministères chargés de l’exécution du présent décret. »

Les missions du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage » (CPMHE) sont les suivantes

• assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l’enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l’histoire et des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition. • faire des propositions et des recommandations au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernant, notamment : o Les commémorations ; o Les événements nationaux ou internationaux liés à l’histoire de la traite, de l’esclavage et de leur abolition ; o L’identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d’interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ; o Les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l’histoire de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ; o Les initiatives communes aux Etats de l’Union européenne, et aux autres Etats concernés par la traite et l’esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des commémorations partagées ; o Le recueil d’éléments et les travaux de toute nature liés à la mémoire de la traite et de l’esclavage. • apporter son expertise au Premier Ministre ou au Gouvernement pour l’étude d’un projet, la conception d’une manifestation ou d’un colloque et pour toute autre action de communication, d’information et de sensibilisation.

Par ailleurs le CPMHE attribue chaque année, au moins un prix, destiné à récompenser une œuvre portant sur la traite ou l’esclavage.

Un décret n°2012-632 du 2 mai 2012 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2012, le mandat des membres du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CPMHE).

Suite au rapport de la mission confiée à Madame Françoise Vergès, Présidente du CPMHE, est promulgué le décret n°2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n°2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CPMHE).

Le décret modifie la dénomination du comité qui devient « Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage : CNMHE ».

Il porte à quinze le nombre de personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d’enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l’histoire et des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition.

Enfin, il prévoit la participation, à titre consultatif, de représentants des ministres contresignataires du décret du 6 mai 2009 (affaires étrangères, éducation nationale, intérieur, défense, culture et communication, enseignement supérieur et recherche et outre-mer) auxquels sont désormais également associés des représentants des ministres de la justice et chargé de la ville.

Les missions et attributions du Comité national sont celles fixées par le décret n°2009-506 du 6 mai 2009.

Du 10 mai 2013 au 1à mai 2015, le CNMHE est présidée par Myriam Cottias.

Depuis le 22 août 2016, le CNMHE est présidé par Frédéric Régent.


 

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