Qu’est-ce que le Comité National pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ?

Le Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage est l’émanation d’une loi adoptée en 2001 par le Parlement français. Le CPMHE n’est donc nullement d’une association ou d’un comité autoproclamé, mais un organisme officiel dont « la composition, les compétences et les missions » sont fixés par décret du gouvernement ainsi que le précise la loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.

C’est dans l’article 4 de la loi du 21 mai 2001 qu’était prévue l’instauration d’ « un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentations d’associations défendant la mémoire des esclaves » expose qu’il sera « chargé de proposé, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. » Un premier comité de douze personnalités a été officiellement installé par le décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 pour un mandat de cinq ans. Au terme de ce mandat, le gouvernement a décidé de renommer le comité, d’en renouveler la composition et d’en redéfinir les missions par le décret n°2009-506 du 6 mai 2009.

Un décret n°2012-632 du 2 mai 2012 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2012, le mandat des membres du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CPMHE).

Suite au rapport de la mission confiée à Madame Françoise Vergès, Présidente du CPMHE, est promulgué le décret n°2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n°2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CPMHE).

Le décret modifie la dénomination du comité qui devient « Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ». CNMHE

Il porte à quinze le nombre de personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d’enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l’histoire et des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition.

Il prévoit la participation, à titre consultatif, de représentants des ministres contresignataires du décret du 6 mai 2009 (affaires étrangères, éducation nationale, intérieur, défense, culture et communication, enseignement supérieur et recherche et outre-mer) auxquels sont désormais également associés des représentants des ministres de la justice et chargé de la ville.

Les missions du Comité national sont celles fixées par le décret n°2009-506 du 6 mai 2009.

Enfin un décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage porte de quinze à dix-sept le nombre de personnalités qualifiées, nommées par le Premier ministre, composant le comité national.

Retour à la liste des questions

 

Suivez l'actualité du CNMHE
sur Facebook et Twitter

CONTACT

Président :
Frédéric REGENT

Assistante de direction
Chargée de communication:
Magalie LIMIER

CNMHE
Ministère des Outre-Mer
27 rue Oudinot 75007 PARIS

Mail : sec-cnmhe@outre-mer.gouv.fr

LIENS

Autres liens...

Accueil du site | Crédits