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Le Comité National pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage s’est réuni le 20 septembre 2016 à 16h pour sa 3ème réunion plénière de l’année, sous la présidence de Monsieur Frédéric Régent, Président du CNMHE.

Le Président du Comité National, Monsieur Frédéric Régent déclare la séance ouverte à 14H10 et salue les membres qui siègent pour la première fois au sein de ce Comité.

Le président invite les membres du Comité à se présenter. Après cette présentation le Président invite les membres à adopter l’ordre du jour

Ordre du jour

 Ouverture de la séance plénière et présentation de l’ordre du jour
 Présentation des membres du Comité National
 Points sur les missions du CNMHE.
 Échanges sur la politique mémorielle du Comité National (mois des mémoires)
 Préparation du le 10 mai : Thème, Lieu circulaire
 Point sur le Concours la flamme de l’égalité

Le calendrier pour les sessions à venir est arrêté

Réunions plénières : 25 novembre 2016 16 janvier 2017 13 mars 2017 Journée d’études : 4 février 2017

Acte de commémoration

27 avril 2017

Discussion autour de la politique mémorielle.

Le président Régent Il fait observer que le décret du 23 novembre 1983 fixe pour chacun des départements d’Outre-mer une date annuelle de commémoration ; que le décret du 31 mars 2006 fixe le 10 mai la date en France métropolitaine pour la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage ; qu’une circulaire du 29 avril 2008 considère le 10 mai comme une commémoration nationale et fixe la date du 23 mai comme celle du souvenir des victimes de l’esclavage colonial, participant de cette confusion. Les décrets de 1983 et de 2006 commémorent l’abolition de l’esclavage, alors que dans la circulaire, ce sont la traite, l’esclavage et leurs abolitions qui sont commémorés.

Aussi convient-il que la circulaire du 29 avril soit consolidée.

Le président lit pour avis aux membres du Comité un projet d’amendement, tendant à modifier l’article unique de la loi du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage. Une fenêtre juridique est possible avec la discussion du texte égalité citoyenneté. I. - Le titre de la loi est complété par les mots : « et au souvenir des victimes de l’esclavage colonial ». II. – Substituer aux alinéas 2 et 3 de l’article unique l’alinéa suivant : « La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage colonial et celle du 23 mai comme journée nationale du souvenir des victimes de l’esclavage colonial. ». Par 12 voix le CNMHE donne un avis positif sur la proposition d’amendement suivante.

I. - Le titre de la loi est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial ». II. – Substituer aux alinéas 2 et 3 de l’article unique l’alinéa suivant : « La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. »