L’article 1er de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite négrière et de l’esclavage en qualité de crime contre l’humanité déclare dans ses attendus : « La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique et l’esclavage perpétrés à partir du XVe siècle contre les populations africaines déportées en Europe, aux Amériques et dans l’océan Indien constituent un crime contre l’humanité. »
La France est à ce jour le seul État qui ait déclaré l’esclavage comme crime contre l’humanité. La notion de « crime contre l’humanité », adoptée à l’unanimité par les élus du peuple français, constitue un tournant radical. Cette notion, qui apparaît dans la Charte de Londres du 8 août 1945, a été adoptée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour définir en termes philosophiques, politiques et juridiques le fait de détruire un groupe ou un peuple par une action organisée et volontaire. La notion de crime contre l’humanité implique qu’il existe une loi supérieure aux lois des États, une loi supranationale. Tout argument économique ou politique, ainsi que le principe de souveraineté lui-même doivent s’effacer devant l’argument moral, qui transcende l’idée de l’intérêt particulier (du groupe, de la nation, de l’État). Il est désormais entendu que c’est l’humanité en tant que telle qui est attaquée quand une personne est attaquée à cause de son appartenance ethnique, culturelle, religieuse. Il est crime contre l’humanité tout entière et en cela transcende toutes les catégories pénales. C’est ce qui fait l’humain qui est la cible du crime. La traite négrière et l’esclavage entrent dans cette catégorie, car ce sont des entreprises de déshumanisation, de déni de ce qui fait l’humain.
Cette dimension de la loi du 21 mai 2001 a eu un large écho international. Dans les territoires français issus de l’esclavage, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, elle a répondu à l’attente des citoyens, qui ont vu enfin cet événement central de leur histoire reconnu sur le plan symbolique. Elle a profondément marqué ceux de nos compatriotes issus de ces territoires qui résident en métropole. L’attente, là aussi, était importante. Si la compétence du CPME est explicitement circonscrite au territoire national, ses membres ont aussi retenu la portée internationale de la loi du 21 mai 2001. C’est dans cet esprit qu’ils ont choisi de travailler. Donner à l’histoire des sociétés issues de l’esclavage la reconnaissance nationale qui leur était due, telle est l’ambition de ce Comité. Il lui fallait aussi être attentif à ne pas restreindre ses propositions de sensibilisation à l’outre-mer et, il a souhaité qu’elles aient une portée nationale, européenne et internationale.
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