Lois et décrets relatifs à la mémoire de la traite, de l’esclavage et de leur abolition

Depuis la loi du n°83-550 du 30 juin 1983, la question de la commémoration de la traite, de l’esclavage et de leur abolition a fait l’objet de nombreux textes législatifs et décrets.

Le texte majeur est celui de la loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité qui, outre la mise en place d’un comité chargé de "proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire", préconise des actions dans le domaine de la recherche, de l’enseignement, de la culture et de la coopération internationale.

Dans ce dossier sont rassemblés les textes portant sur ledit comité (lois, décrets et circulaires, lettres de mission) depuis 2001.

Articles de cette rubrique


. Nouvel article
.  Décret du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
. Décret du 22 août 2016 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
. Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
.  Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
. Décret n°2003-382 modifiant le décret 2009-506 relatif au comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
. Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
. Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage
. Décret n°13 du 15 janvier 2004 portant nomination des membres du Comité pour la Mémoire de l’Esclavage
. Décret du 30 janvier 2007 portant nomination de membres du Comité pour la mémoire de l’esclavage
. Décret du 13 février 2008 portant nomination de la présidente du comité pour la mémoire de l’esclavage et nomination de membres du Comité pour la mémoire de l’esclavage
. Décret n°2009-506 relatif au comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage

 

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