Lois et décrets relatifs à la mémoire de la traite, de l’esclavage et de leur abolition

Depuis la loi du n°83-550 du 30 juin 1983, la question de la commémoration de la traite, de l’esclavage et de leur abolition a fait l’objet de nombreux textes législatifs et décrets.

Le texte majeur est celui de la loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité qui, outre la mise en place d’un comité chargé de "proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire", préconise des actions dans le domaine de la recherche, de l’enseignement, de la culture et de la coopération internationale.

Dans ce dossier sont rassemblés les textes portant sur ledit comité (lois, décrets et circulaires, lettres de mission) depuis 2001.